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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Commissionnaire de transport. Quelle responsabilité ? Privilège : extension au voiturier.		1993
		Le statut juridique des chargeurs maritimes.		1993
		Allemagne : les Länder auteurs et acteurs du changement.		1993
		Bernard Bosson prépare une réforme du CNT.	BOSSON (B)	1993
		Le foisonnement du droit communautaire en question.		1993
		Les incidents de la Communauté européenne sur la législation et la réglementation des transports. Exposé présenté au Cercle des Transports, par Barthélémy Mercadal, titulaire de la chaîne de droit commercial au Conservatoire national des Arts et Métiers.	MERCADAL (B)	1993
		Les sources internationales du droit portuaire.	LE GARREC (Y)	1993
		L'effet du droit de la concurrence communautaire sur les transports intérieurs.		1993
		Denrées périssables : un cri dans le froid.		1993
		L'harmonisation des nomenclatures d'activités de produits.	CHRISTINE (M)	1993

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