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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le bilan des contrôles en 1992 : des infractions sociales surtout.		1993
		Europe. La commission de la Communauté Européenne et les cheminots : un train de malentendus.	DUCHEMIN (J)	1993
		La Loti : passer du débat d'experts au débat politique.		1993
		Une nouvelle approche de la délégation de service public.	BETTINGER (C)	1993
		Une nouvelle approche de la délégation de service public.	BETTINGER (C)	1993
		Négociations serrées sur les quais du Havre.		1993
		Délais de paiement. Vos droits et obligations depuis le 1er juillet.		1993
		Evaluation de la Loti. Diagnostic et propositions.		1993
		Les ports maritimes français doivent ils être soumis aux règles visant à la protection de l'environnement.	REZENTHEL (R)	1993
		Le droit social maritime : réalités et perspectives.		1993

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