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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation sociale, un texte toujours controversé.		1997
		Circulation alternée : le détail des mesures.		1997
		Flux et reflux de la loi littoral.		1997
		L'impact des règlements sur la qualité de l'air sur la localisation industrielle.	HENDERSON (V)	1997
		Etablir des contrats de transport écrits.		1997
		Future "coordination des transports". Pas une réforme, une révolution !		1997
		- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)	1997
		L'invisibilité juridique du transport des marchandises en ville.	DABLANC (L)	1997
		Concurrence et régulation des services publics. Comparaison internationale.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN ATTIAS (D)	1997
		Valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).	COUR DES COMPTES	1997

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