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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le régime juridique des ports.		1993
		La communauté européenne et les collectivités locales : une double dialectique complexe.		1993
		Réglementation : vers une réforme de la loi Badinter. Pour essayer de mettre un terme aux faillites en cascades dans les entreprises de transport.	BADINTER	1993
		La Loti : passer du débat d'experts au débat politique.		1993
		Agents de contrôle. Qui peut contrôler quoi ?		1993
		Une nouvelle approche de la délégation de service public.	BETTINGER (C)	1993
		Négociations serrées sur les quais du Havre.		1993
		Le bilan des contrôles en 1992 : des infractions sociales surtout.		1993
		Une nouvelle approche de la délégation de service public.	BETTINGER (C)	1993
		Evaluation de la LOTI. Quasi consensus n'est pas consensus.		1993

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