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"AIDE DE L'ETAT"
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Les aides d'Etat : une politique communautaire efficace.
ASSEMBLEE NATIONALE
ROUSSEAU (M)
1996
Guide des aides aux entreprises de transport. Thème A - Recrutement de personnel. Thème B - Formation Evolution des emplois. Gestion des ressources humaines. Thème C - Création Modernisation développement. Thème D - Rupture de contrat Entreprise en difficulté. Cessation d'activités.
DRE Champagne-Ardenne Observatoire régional des transports
1996
Logement social en Allemagne : chronique d'une réforme annoncée.
SAMAMA (C)
1995
Les aides à la personne : un monde familier à découvrir.
BEGASSAT (L); COUX (PD); HORENFELD (G)
1995
Transport combiné. Anne Marie Idrac confirme des aides de l'Etat.
IDRAC (AM)
1995
Gestion : l'aide au départ des transporteurs âgés. Un modeste viatique pour accompagner la retraite des anciens.
1995
Aide au départ des routiers. Tout savoir sur la prime de 200 000F.
1995
Aide aux regroupements routiers. Faut-il passer contre le refus de Bruxelles ?
1995
Transport fluvial. Libéralisation totale en 2000.
1995
L'Europe fluviale s'engage dans la voie de la libéralisation. La commission des CE propose le retour à la liberté contractuelle assortie d'un programme d'assainissement de la cale.
1995
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