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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'étude d'impact et l'enquête publique.		2012
		Commentaires relatifs au décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.	ULLMANN (G)	2012
		La compensation écologique : "Si possible" selon la loi de protection de la nature de 1976. Une obligation pour nous.	PIERMONT (L); THIEVENT (P)	2012
		Conférence environnementale : la feuille de route du gouvernement dévoilée.		2012
		La réforme des études d'impact : qu'est-ce que ça change ?	AUDIFFREN (P)	2012
		La petite réforme de l'étude d'impact.		2012
		Aménagement des études d'impact et de l'enquête publique.	ANSQUER (MH)	2012
		Documents de planification : vers une véritable évaluation environnementale.		2012
		La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a vingt ans. Le vote de la loi sur l'eau de 1992. 20 ans déjà depuis la création de l'OIEau !	TRUCHOT (C); LAURENT (JL); DONZIER (JF)	2012
		The curse of the haven : the impact of multinational enterprise on environmental regulation.	DAM (L); SCHOLTENS (B)	2012

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