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Sujet : "FAILLITE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Décret faillite, l'essentiel.		1994
		Nouvelle faillite. Le règlement amiable. Les procédures judiciaires.		1994
		Europe. Panoramique sur l'Espagne.		1994
		Personnel. Rapport CNT : bilan morose.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS	1994
		Réglementation de la loi Badinter II. La réforme. Protéger des créanciers, éviter les "repreneurs-bidons" prévenir et moraliser sont les grands objectifs d'une nouvelle loi qui va bien au-delà d'un simple "toilettage" de la loi Badinter.	BADINTER	1994
		Entreprise : réforme de la faillite : vers un nouvel équilibre. (Bulletin économique de la SFAC)		1994
		Les transports ont perdu 8000 emplois l'an passé.		1994
		Défaillances transport : 2855 redressements judiciaires en 1993.		1994
		Affrètement. Affaire Transcap : marche à suivre.		1994
		Analyse sans complaisance de l'UINF : la situation de la navigation fluviale en Europe est "dramatique". La profession en appelle au sens de la responsabilité des gouvernements et de la Commission des CE.		1994

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