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Sujet : "FISCALITE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Lois de finances : focus sur les mesures environnementales.2013
Le versement transport à la veille de l'acte III de la décentralisation. Un dispositif en constante évolution.2013
Ecotaxe poids lourds. Adieu à la répercussion, bonjour la majoration forfaitaire.2013
OVers une mobilité automobile durable ? Suivi des immatriculations et des parcs, analyses et évaluations, pistes pour une mobilité individuelle "durable".CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
FRIEZ (A); DERVIEUX (L); WONG (F)		2013
OTransition énergétique et inégalités.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
2013
Les politiques d'efficacité énergétique en France et en Allemagne : quand deux voisins empruntent des chemins différents.INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
CHAPPOZ (L)		2013
OGestion des déchets : bilans 2009-2012 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et des soutiens de l'ADEME.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES
2013
Le foncier en Ile-de-France. Retour sur 10 idées reçues.GUELTON (S)2013
Taxing energy use. A graphical analysis.ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
2013
OBois et forêts de France, nouveaux défis. Rapport au Premier ministre.CAULLET (JY)2013




 








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