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Sujet : "FISCALITE ENVIRONNEMENTALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La fiscalité carbone au risque des enjeux d'équité.	COMBET (E); GHERSI (F); HOURCADE (JC)	2010
		Optimal pollution tax under imperfect competition and international trade : the small country case.	SAMPAOLESI (A)	2010
		Ecolabelling, consumers' preferences and taxation.	SCHUMACHER (I)	2010
		Déchets. La tarification incitative, plus applicable à la campagne qu'en ville.		2010
		L'environnement dans tous ses états, selon le rapport L'environnement en France en 2010.		2010
		Transport maritime et réduction des émissions de CO2. Les enjeux de l'introduction d'un instrument de marché.	FRANC (P)	2010
		Loi "Grenelle 2" portant engagement national pour l'environnement.		2010
		Green taxes : refunding rules and lobbying.	AIDT (TS)	2010
		La taxation des produits importés intensifs en gaz à effet de serre (GES).	DUBILLY (AL); FUENTE SANCHEZ (C DE LA); LESCAL (N)	2010
		De la possibilité d'une contribution carbone. Entre censure constitutionnelle, contraintes issues de l'Union européenne et concurrence internationale.	MAGNON (X)	2010

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