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Sujet : "INTERET"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Service public "à la française" : une exception en Europe?INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
POUGNAUD (P)		1999
Rapport public 1999. Jurisprudence et avis de 1998. L'intérêt général.CONSEIL D'ETAT
1999
Services d'intérêt général et enjeux de société dans le contexte européen : approches allemande, autrichienne et française. Probleme und Entwicklungen in Deutschland, Frankreich und Österreich im Hinblick auf die europäische Integration.DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Europe Equipement; EURO INSTITUT
BOUAL (JC); EISENBERG (E); WILL (E)		1999
L'utilité publique aujourd'hui.CONSEIL D'ETAT
1999
Vers une société civile européenne?DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Mission Economie Prospective et Stratégie
BOUAL (JC)		1999
Le site d'expérimentation du Tram Val-de-Marne pour les transports intermédiaires guidés sur pneus.1998
OTransports publics et avenir des zones rurales. Programme de développement rural.TRANSDEV; CAISSE DES DEPOTS
1998
Du service d'intérêt économique général au service universel. Quels services publics pour le marché unique ? (Problèmes économiques n° 2481 - 7 août 1996).DEBENE (M); RAYMUNDIE (O)1997
L'Europe contrainte au changement structurel.DIDIER (M)1997
Port d'intérêt national et régional : un facteur pour une meilleure politique d'aménagement du territoire.1997




 








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