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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Grenelle de l'environnement et Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE).	HUITELEC (R)	2010
		Loi Grenelle 2 : principales dispositions (part I).	DUFOUR (L); MAITRE (MP)	2010
		La qualité des sites et des paysages en France ou l'histoire de la victoire des modernes.	FORTIER KRIEGEL (A)	2010
		Trente ans de la LGV comparaison des prévisions et des réalisations.	CHAPULUT (JN); TAROUX (JP)	2010
		Dix ans déjà : à quoi ont servi les PDU.		2010
		Dossier spécial : le temps de travail dans le transport routier de marchandises.		2010
		Que reste-t-il du Grand Paris de Sarkozy ?		2010
		Grenelle environnement : une loi, et des engagements à tenir.		2010
		Dossier. Accessibilité dans les transports : schémas directeurs des transports collectifs, entreprises de transport, information des voyageurs.		2010
		Le Sénat adopte une nouvelle loi contre la piraterie		2010

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