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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution. Rapport.	OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES BARBIER (G)	2011
		Implementing EU waste legislation for green growth. Final report.	COMMISSION EUROPEENNE; BIO INTELLIGENCE SERVICE	2011
		Les véhicules particuliers vendus en France - Evolution du marché, caractéristiques environnementales et techniques. Edition 2011.	AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE	2011
		Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources. COM (2011) 571 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2011
		Mieux intégrer la voie d'eau et le short sea shipping dans les chaînes de transport européennes.		2010
		"Le fluvial ne peut fonctionner de façon optimale que combiné avec d'autres modes de transport".	RYCKBOST (I)	2010
		Union européenne. Un an après l'adoption du Plan d'action sur la mobilité urbaine.		2010
		De nouvelles fabriques de territoires. L'avenir de la politique de cohésion.	PEYRONY (J)	2010
		Accord sur l'internalisation des coûts externes au Conseil européen des ministres des transports.		2010
		Le développement durable et la ville.		2010

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