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Sujet : "TARIFICATION DE L'USAGE DES INFRASTRUCTURES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE
BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)		1997
Transport routier. Questions sur un développement durable. Faut-il craindre les effets externes?SALINI (P)1997
Congrès de la Northeast Association of State Transportation Officials. Recueil des communications.CANADA Québec Northeast Association of state transportation officials
1997
OGroupe de travail sur le Livre vert de la Commission européenne "Vers une tarification efficace et équitable des transports" - Affaire 96-033. A - Synthèse et rapport - 101 p. B - Premier avis sur le "Livre vert" - 2 avril 1996 - 14 p. Contribution française - documents transmis à la Commission européenne le 9 mai 1996.- 13 p.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
CHARMEIL (C)		1997
La séparation infrastructure/exploitation dans les services ferroviaires.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
1997
OEvaluation économique et environnement dans les décisions publiques. 4ème rapport de la Cellule de prospective et de stratégie.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Cellule de prospective et stratégie
COHEN DE LARA (M); DRON (D)		1997
OTarification. Mieux tarifer l'usage des infrastructures pour un meilleur service de transport.SES
HUART (Y); PUIG (JP)		1996
A quoi sert la tarification d'infrastructure ? Dans le cadre de la séparation des sociétés de chemin de fer en entités distinctes pour la gestion de l'infrastructure et l'exploitation des services ferroviaires, la facturation de l'utilisation est un enjeu nouveau.AZEMA (D); BUSCH (R)1996
Europe. Hausse des tarifs sur le Brenner. La profession crie au scandale.1996
Infrastructure ferroviaire : les enjeux économiques de la directive communautaire. Document de travail n°94-2.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision
PERBET (M)		1996




 








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