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Sujet : FISCALITE DU TRANSPORT

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
OFiscalité environnementale.COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE
2009
Une partie de l'offre de transport doit donc être gelée.ABRAHAM (C)2009
Bruxelles : les associations de transport contre la nouvelle Eurovignette.2009
L'Eurovignette s'enlise à Bruxelles.2009
Le transport routier doit payer davantage en Europe.2009
"Eco-taxe" : Grenelle II, troisième couche.2009
Loi de finances 2009. Taxes poids lourds, nouvelle star.2009
La future directive Eurovignette doit être revue.2009
Toll Collect plaide pour un "service Maut européen".2009
OEvaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
MARITON (H)
2009

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