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Sujet : FISCALITE DU TRANSPORT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Fiscalité environnementale.	COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE	2009
		Une partie de l'offre de transport doit donc être gelée.	ABRAHAM (C)	2009
		Bruxelles : les associations de transport contre la nouvelle Eurovignette.		2009
		L'Eurovignette s'enlise à Bruxelles.		2009
		Le transport routier doit payer davantage en Europe.		2009
		"Eco-taxe" : Grenelle II, troisième couche.		2009
		Loi de finances 2009. Taxes poids lourds, nouvelle star.		2009
		La future directive Eurovignette doit être revue.		2009
		Toll Collect plaide pour un "service Maut européen".		2009
		Evaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE MARITON (H)	2009

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