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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Associations : jusqu'où peuvent elles aller ? Le point de vue d'Eric Gintrand, avocat.	GINTRAND (E)	1993
		Les auxiliaires de transport dans la CEE.	PHILIPPART (F)	1993
		Le syndrome Nimby.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE DEAR (Michaël); BONNAFOUS (Alain)	1993
		Non aux passe partout dogmatiques : une entrevue avec le commissaire européen Karel Van Miert.	VAN MIERT (K)	1993
		Comment bien préparer sa succession. Il y a une façon intelligente de passer la main.		1993
		Les délais de paiement. L'application de la loi Sapin dans nos activités.		1993
		Le paiement des amendes à la charge des entreprises. Responsable, coupable et solvable... il y a des nuances.		1993
		Comités d'expansion : contrôle, pluralisme et partenariat par Jean Paul Pronost, chargé de mission du CNERP.		1993
		Vers des services publics européens.	TOULEMON (R)	1993
		La relaxe du voyageur sans billet.		1993

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