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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Délais de paiement. Vos droits et obligations depuis le 1er juillet.		1993
		Europe. La commission de la Communauté Européenne et les cheminots : un train de malentendus.	DUCHEMIN (J)	1993
		Evaluation de la Loti. Diagnostic et propositions.		1993
		Le droit social maritime : réalités et perspectives.		1993
		Les auxiliaires de transport dans la CEE.	PHILIPPART (F)	1993
		Non aux passe partout dogmatiques : une entrevue avec le commissaire européen Karel Van Miert.	VAN MIERT (K)	1993
		Associations : jusqu'où peuvent elles aller ? Le point de vue d'Eric Gintrand, avocat.	GINTRAND (E)	1993
		Les ports maritimes français doivent ils être soumis aux règles visant à la protection de l'environnement.	REZENTHEL (R)	1993
		Le paiement des amendes à la charge des entreprises. Responsable, coupable et solvable... il y a des nuances.		1993
		Comment bien préparer sa succession. Il y a une façon intelligente de passer la main.		1993

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