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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Dix ans après, triste radiographie sociale de la LOTI.	SALINI (P)	1993
		Les initiatives en faveur du transport combiné : des moyens juridiques et financiers propres à satisfaire les ambitions communautaires ? par M.L. Arbault, étudiante en thèse, université de droit et de sciences politiques de Nantes.	ARBAULT (ML)	1993
		Les instruments des politiques d'environnement.		1993
		International : suppression des frontières et systèmes de transit douanier. Un rappel des systèmes applicables après tant de bouleversements.		1993
		La loi sur la sous traitance en 20 questions (voir également l'article de M. Jean Chapon de la revue OT N° 1759 p.4).		1993
		L'Europe peut-elle déréglementer les transports ?		1993
		Réflexion sur le régime administratif des ports maritimes autonomes français, par Jean Chapon, ingénieur général (honoraire) des Ponts et Chaussées.	CHAPON (J)	1993
		Droit et réglementation des transports en Allemagne. Transport courte distance (AGNB).		1993
		Droit et réglementation des transports en Allemagne. Les transports de déménagement.		1993
		Droit et réglementation des transports en Allemagne. Le transport longue distance (KVO).		1993

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