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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les délais de paiement. L'application de la loi Sapin dans nos activités.		1993
		Le syndrome Nimby.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE DEAR (Michaël); BONNAFOUS (Alain)	1993
		Comités d'expansion : contrôle, pluralisme et partenariat par Jean Paul Pronost, chargé de mission du CNERP.		1993
		Vers des services publics européens.	TOULEMON (R)	1993
		La relaxe du voyageur sans billet.		1993
		International : suppression des frontières et systèmes de transit douanier. Un rappel des systèmes applicables après tant de bouleversements.		1993
		La loi sur la sous traitance en 20 questions (voir également l'article de M. Jean Chapon de la revue OT N° 1759 p.4).		1993
		Les initiatives en faveur du transport combiné : des moyens juridiques et financiers propres à satisfaire les ambitions communautaires ? par M.L. Arbault, étudiante en thèse, université de droit et de sciences politiques de Nantes.	ARBAULT (ML)	1993
		Réflexion sur le régime administratif des ports maritimes autonomes français, par Jean Chapon, ingénieur général (honoraire) des Ponts et Chaussées.	CHAPON (J)	1993
		L'Europe peut-elle déréglementer les transports ?		1993

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