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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Dix ans après, triste radiographie sociale de la LOTI.	SALINI (P)	1993
		Les instruments des politiques d'environnement.		1993
		Droit et réglementation des transports en Allemagne. Transport courte distance (AGNB).		1993
		Droit et réglementation des transports en Allemagne. Les transports de déménagement.		1993
		Droit et réglementation des transports en Allemagne. Le transport longue distance (KVO).		1993
		Sous traitance routière. Tout sur la nouvelle loi.	FOS COLETTE (G de)	1993
		Le pavillon maritime bis allemand a été rendu légal par la Cour de justice européenne.		1993
		Dunkerque : la réforme de la manutention à Dunkerque : une année charnière.	MESNIL (H du)	1993
		La réforme de la filière portuaire française est bien engagée certes, mais elle est loin d'être accomplie.		1993
		Pour ou contre la loi sur la sous traitance ?		1993

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