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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) et son application au domaine du transport routier de marchandises.	PHILIPPART (F)	1993
		Sous traitance. Redéfinir la subordination.		1993
		Transports scolaires : extension d'un accord collectif sur le contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires.	SCHUSTER (P)	1993
		Saint Nazaire : le nouveau régime de travail des dockers. Une transition réussie depuis près d'1 an à Nantes St Nazaire.	ESCHENBRENNER	1993
		Le décret de tous les dangers ? Un texte qui a fait grand bruit dans la profession en modifiant la réglementation de la rénumération des temps à disposition.		1993
		Normalisation et réglementation dans l'Europe des transports.	ARTOUS (A)	1993
		Durée du travail, les incidences du dernier décret.		1993
		Parution du décret sur le temps de travail dans le transport.		1993
		Profession loueurs : des transporteurs heureux.		1993
		Les armateurs français lancent un nouveau cri d'alarme.		1993

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