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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les droits à polluer aux Etats-Unis. Les marchés de droits ont peu été expérimentés et sont nés d'assouplissements de la réglementation.	GASTALDO (S)	1992
		Règles de Hambourg : tempête dans un verre d'eau.		1992
		La voiture propre. L'industrie française a misé sur le véhicule électrique, dont l'avenir est incertain.	BRUNEL (P)	1992
		Infractions et sanctions. L'esprit des lois plus douces.		1992
		Permis à points, collision judiciaire.		1992
		le droit du travail se conquiert-il sur les barricades ?		1992
		Projet de loi sur la vente à perte dans le transport routier. Les chargeurs estiment que le texte est dangereux.		1992
		le droit du travail se conquiert-il sur les barricades ?		1992
		Droit et réglementation des transports en Espagne.		1992
		Un projet de loi pour clarifier les relations chargeurs, transporteurs, sous-traitants.		1992

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