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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le principe de subsidiarité.		1992
		Du côté des exploitants.	SOUPAULT (T)	1992
		Du côté des exploitants.	SOUPAULT (T)	1992
		Infrastructures. La circulaire du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux.	BIANCO (JL)	1992
		L'abolition des frontières fiscales au 1er janvier 1993. (Les notes bleues).		1992
		Les droits à polluer aux Etats-Unis. Les marchés de droits ont peu été expérimentés et sont nés d'assouplissements de la réglementation.	GASTALDO (S)	1992
		Règles de Hambourg : tempête dans un verre d'eau.		1992
		La voiture propre. L'industrie française a misé sur le véhicule électrique, dont l'avenir est incertain.	BRUNEL (P)	1992
		Infractions et sanctions. L'esprit des lois plus douces.		1992
		Permis à points, collision judiciaire.		1992

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