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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Réforme des taxis. Suite et fin.		1996
		Les transports routiers de voyageurs entre la France et les pays tiers.	VIARD (P)	1996
		Dix questions sur le "protocole sécurité".		1996
		Harmoniser sans discriminer. Tour d'horizon économico-réglementaire. Conseiller sécurité, à désigner avant l'an 2000. Certification. Quid, en cas de sous-traitance ? Suite de contrôles. Un transporteur averti en vaut deux.		1996
		Transport et déréglementation : les expériences américaines.		1996
		Livraisons et enlèvements à Paris. Une réglementation pour rien ? Entreprises : entre résignation et acceptation. Le mérite de la simplicité.		1996
		Prix trop bas. Amendements à double tranchant.		1996
		Prix trop bas. La loi est promulguée.		1996
		Position des chargeurs sur "la nouvelle stratégie maritime" de la Commission.		1996
		L'organisation des transports de marchandises en ville, une priorité de service public ?	MORCHEOINE (A)	1996

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