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Sujet : "CONTRAT DE PLAN"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rentrée sociale : le débat sur le contrat de plan.		1995
		Le programme autoroutier de Haute-Normandie.	LEPETIT (C); LEVY (F)	1995
		Ferroviaire. Contrat de plan Etat/SNCF. Une obligation juridique ?		1995
		Quinze grandes lignes à renflouer.		1995
		Contrat Etat Régions 1994-1998 et programmes interrégions.		1995
		La réforme du secteur autoroutier et les contrats de plan.		1995
		Aménagement du territoire. Les contrats de plan ont-ils tenu leurs promesses ?	MARCHAND (N)	1995
		SNCF. Le contrat de plan du surplace.		1995
		Seine-Nord sur... les rails. VNF assurera la maîtrise d'ouvrages des études. L'échéancier arrêté prévoit l'engagement des travaux en 1999/2000 pour achèvement en 2005. Reste à émarger pleinement au fonds des infrastructures terrestres.		1995
		Un réseau moderne pour entrer dans le XXIè siècle.	LEYRIT (C)	1995

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