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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

 
 




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Planète océane : l'essentiel de la mer.INSTITUT CHOISEUL POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE ET LA GEOECONOMIE
GUELLEC (J); LOROT (P)		2006
Voies navigables et protection de l'environnement.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
2006
Vers une politique maritime de l'Union : une vision européenne des océans et des mers.COMMISSION EUROPEENNE
2006
Le BTP français face à l'élargissement de l'Europe.SENAT Commission des affaires économiques
GRIGNON (F)		2006
La concurrence régulée dans les transports publics de voyageurs : un cadre à améliorer.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)		2006
Les agences européennes : le hasard et la nécessité.ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne
PHILIP (C)		2006
En route pour une Europe compétitive. Guide de politiques 2004.EUROPEAN EXPRESS ASSOCIATION
2006
Union européenne et réforme réglementaire.MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction générale du Trésor et de la politique économique
PERBET (M)		2006
La gestion des estuaires dans une approche communautaire.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
ALLAIN (YM); HELIAS (A); RIBIERE (G)		2006
Paysage et développement durable : les enjeux de la Convention européenne du paysage.CONSEIL DE L'EUROPE
DUROUSSEAU (S); LUGINBUHL (Y); MONTMOLLIN (B DE)		2006




 








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