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Sujet : "FISCALITE ENVIRONNEMENTALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Green transportation taxes and fees : a survey of public preferences in California.	AGRAWAL (AW); DILL (G); NIXON (H)	2010
		Environmental policy, government, and the market. Environmental policy and the economic downturn.	BOWEN (A); HEPBURN (C); STERN (N)	2010
		La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale.		2010
		Fiscalité et développement durable : l'occasion manquée de la taxe professionnelle en France.	SAINTENY (G)	2010
		Le nouveau statut fiscal du patrimoine naturel.	SAINTENY (G)	2010
		Dossier flottes automobiles. Et si vous passiez à l'électrique. Pas de CO2, pas de taxe !		2010
		Le droit européen de l'environnement et le secteur des transports.	DOMERGUE (P)	2010
		La stratégie de l'OCDE pour une croissance verte.	GIROUARD (N)	2010
		Eco-taxe : six mois de répit.		2010
		Dossier spécial éco-taxe poids lourds.		2010

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