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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		10 questions sur la suspension du permis de conduire.		1995
		Loi d'amnistie. Pas d'oubli pour les transporteurs.		1995
		La loi d'amnistie. L'exclusion des infractions à la réglementation sociale européenne frappe durement les transporteurs.		1995
		Contrôles routiers : les limites du système.		1995
		Les contrôles au premier semestre 1994. Un satisfecit pour les véhicules français.		1995
		Le temps de service routier. Pourquoi faire simple ?		1995
		Van Eetvelde en appel. Le juge face à l'enjeu sécuritaire du mode routier.		1995
		Visites techniques. Contrôles vraiment efficaces ?		1995
		Pas de relachement des controles. Des habits neufs pour le gendarme.		1995
		La loi de modernisation du transport est parue.		1995

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