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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Code pratique des transports publics de personnes.GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
1993
Plan et programmation budgétaire du 1er au IXème plan.1992
La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
RAYMOND (A)		1991
Projet de loi de finances pour 1992. Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales.MINISTERE DE L'ECONOMIE
1991
Transports terrestres et développement. Colloque international. Dunkerque 10-22 juin 1990. Nota : seuls les intervenants français sont signalés. Vol. 1 pp. 1-505 Atelier n°1. Stratégie, politique commerciale et gestion des entreprises de transport. Atelier n°2. Gestion des systèmes de transport. Atelier n°3. Transfert de compétences. Atelier n°4. Sécurité routière. Atelier n°5. Utilisation des lignes de chemin de fer pour la desserte des banlieues. Atelier n°6. Chaînes de transport. Atelier n°7. Relation secteur public/secteur privé. Atelier n°8. Réglementation -Déréglementation. Atelier n°9. Evolution et tendances des systèmes de transport et des matériels. Atelier n°10. Transports planification et développement. Atelier n°11. Contrat de plan. Atelier n°12. Organisation de la maintenance. Atelier n°13. Financement des infrastructures et des systèmes de transport. Atelier n°14. Relations inter-Etats. vol. 2 - pp. 506-975 p.INSTITUT DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT
KLEIN (O); DUMESNIL; DURUPTY (M)		1990
Action sociale et décentralisation. Tendances et prospectives.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; GROUPE DE PROSPECTIVE; UNIVERSITE Nantes
TYMEN (Jacques); NOGUES (Henry)		1988
Du B.A.S. au C.C.A.S. Institutions décentralisées d'action sociale. Initiatives et pratiques locales. Evaluation.1987
OLa politique française d'aménagement du territoire de 1950 à 1985. 8 cartes h.t. couleurCOOPERATION ET AMENAGEMENT
LABORIE (JP); LANGUMIER (JF); ROO (P de)		1985
La région à l'heure de la décentralisation (Colloque pour la réforme régionale. Octobre 1983 Metz).SCHMITT (D)1985
La France décentralisée. Les nouvelles collectivités locales. Compétences, financements. Les commissaires de la République.BELORGEY (G)1984




 








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