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Sujet : Décentralisation

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OPour une mobilité durable et partagée : quelle politique des transports ? Livre blanc 2007-2012.TRANSPORT DEVELOPPEMENT INTERMODALITE ENVIRONNEMENT
2006
Décentralisation, nouvelle étape, nouvel état d'esprit. Application de la loi du 13 aôut 2004.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006
Décentralisation : libertés et responsabilités locales ; mise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004. Supplément au Moniteur n° 5379 du 29 décembre 2006.ASSEMBLEE NATIONALE
GEST (A)		2006
Vers un état régulateur, les transformations de l'action publique et leurs enjeux pour le Ministère de l'Equipement. Avril 2006.MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE; LABORATOIRE TECHNIQUES TERRITOIRES ET SOCIETES; ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
COUTARD (Olivier); GUERANGER (David); MARTINS (Lionel)		2006
Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Rapport n° 2006-0039-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES FINANCES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
BOLLIET (A); PITRON (E); BUTRUILLE (V)		2006
OPropositions de réorganisation du ministère dans le champ maritime. Affaire n° 2005-0197-01.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES
GENEVOIS (R); HAMON (JM); HAMON (JY)		2006
Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal.SENAT
2006
Les transports et la décentralisation.CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
VAILLANCOURT (F); WINGENDER (P); PRUD'HOMME (R)		2006
Gouverner en France : quel équilibre territorial des pouvoirs ?ASSEMBLEE NATIONALE
PIRON (M)		2006
Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.CHAPUS (R)2006




 








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