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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Documents d'urbanisme. Le second souffle de l'évaluation environnementale.		2012
		Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique.	PEYNET (P); PEYRONNE (A)	2012
		L'étude d'impact et l'enquête publique.		2012
		Commentaires relatifs au décret portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.	ULLMANN (G)	2012
		Information et participation du public en matière d'environnement.	CANS (C); DELAUNAY (B)	2012
		The role of farmers' property rights in soil ecosystem services conservation.	FOUDI (S)	2012
		La compensation écologique : "Si possible" selon la loi de protection de la nature de 1976. Une obligation pour nous.	PIERMONT (L); THIEVENT (P)	2012
		Conférence environnementale : la feuille de route du gouvernement dévoilée.		2012
		La petite réforme de l'étude d'impact.		2012
		La réforme des études d'impact : qu'est-ce que ça change ?	AUDIFFREN (P)	2012

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