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Sujet : ENTREPRISE PUBLIQUE

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le futur système ferroviaire français et le vote de la loi relative à son organisation (Loi ORTF).	RIBEILL (G)	2009
		La responsabilité sociale de l'entreprise et les accords volontaires sont-ils complémentaires ?	FLECKINGER (P); GLACHANT (M)	2009
		L'Autorité de la concurrence demande à la SNCF plus d'indépendance pour les gares.		2009
		Ouverture à la concurrence. La prorogation des droits d'exploitation de la RATP est conforme au droit communautaire.	DELELIS (P); RIVERY (EM de)	2009
		Les nouveaux opérateurs de fret ferroviaire.	AUBRIOT (C); BEYER (A); SAVY (M)	2009
		Voyageurs longue distance : la SNCF ira chasser sur les terres de la DB en 2011.		2009
		Plan national pour les véhicules électriques : les entreprises veulent des garanties.		2009
		Pas de concurrence pour la SNCF le 13 décembre 2009 pour le transport de voyageurs à l'international.		2009
		Novatrans/SNCF : acquisition sous conditions.		2009
		Le transfert modal remis en cause en Autriche.		2009

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