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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Contraventions au code de la route et sécurité des personnes. La mise en oeuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière. Juin 1992.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; UNIVERSITE Paris Institut d'études judiciaires BARBERGER (Cécile); DURIEUX (Françoise); SILLON (Isabelle)	1992
		Transports 93. Professions en devenir. Enjeux et réglementation.	DEBEAUVAIS (R); LEFEBVRE (B); MERCADAL (B)	1992
		Le droit de propriété et les privatisations en Europe centrale et orientale : une analyse par pays.		1991
		Droit et réglementation des transports en Grande-Bretagne.		1991
		Les pièges des chartes-parties.		1991
		Environnement et gestion de la planète.	THEYS (J)	1991
		La sensibilité écologique en France.	ALPHANDERY (P); BITOUN (P); DUPONT (Y)	1991
		Autorisations de zone longue. Critères de délivrance pour 1991.		1991
		Décontingentement de zone longue. Six autorisations accordées pour 10 demandées.		1991
		Commissionnaire de transport : documents de transport : l'arrêté promulgué.		1991

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