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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Marchés publics. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Décret n°78-1306 du 26-12-1978. Edition Mai 1991, réimpr. Août 1996.	COMMISSION CENTRALE DES MARCHES	1991
		Livre vert.	BELGIQUE Fédération belge des transporteurs	1991
		Economie et politique de l'environnement.	BARDE (JP); GERELLI (E)	1991
		Les politiques et systèmes en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement.	NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe	1991
		Rapport d'information sur l'Europe de l'environnement.	ASSEMBLEE NATIONALE LIENEMANN (MN); NUNGESSER (R)	1991
		L'échange de données informatisé et le droit.	BENSOUSSAN (A); COUDOL (TP)	1991
		Droit européen des transports.International congress of transport of dangerous goods and tranfer of dangerous wastes. Antwerp. A - vol. XXVI n° 1 et 2. B - vol. XXVI n°3.		1991
		Le tourisme et le transport par autocar et l'Europe.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; CONSEIL NATIONAL DU TOURISME DILHAC (R); BACHELIER (C); BERNARD (C)	1991
		Essential environmental information. The Netherlands.	PAYS-BAS Ministère de l'environnement KROES (HW)	1991
		L'emploi en Espagne. Marché du travail et relations professionnelles.	GUITTON (C); MARUANI (M); REYNAUD (E)	1991

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