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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les pièges des chartes-parties.		1991
		Environnement et gestion de la planète.	THEYS (J)	1991
		La sensibilité écologique en France.	ALPHANDERY (P); BITOUN (P); DUPONT (Y)	1991
		Autorisations de zone longue. Critères de délivrance pour 1991.		1991
		Décontingentement de zone longue. Six autorisations accordées pour 10 demandées.		1991
		Commissionnaire de transport : documents de transport : l'arrêté promulgué.		1991
		Marchés publics. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. Décret n°78-1306 du 26-12-1978. Edition Mai 1991, réimpr. Août 1996.	COMMISSION CENTRALE DES MARCHES	1991
		Livre vert.	BELGIQUE Fédération belge des transporteurs	1991
		Road transport operation.	CRONER	1991
		L'indemnisation des dommages de pollution et la prévention des accidents.	ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES REMOND GOUILLOUD (M)	1991

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