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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Politiques foncières comparées : Espagne.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES IGONIN LEYGUE (T); IGONIN LEYGUE (E)	1991
		Navigation intérieure. Bateaux de marchandises. Textes réglementaires.	JOURNAL OFFICIEL	1991
		Le tourisme et le transport par autocar et l'Europe.	CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS; CONSEIL NATIONAL DU TOURISME DILHAC (R); BACHELIER (C); BERNARD (C)	1991
		L'échange de données informatisé et le droit.	BENSOUSSAN (A); COUDOL (TP)	1991
		Rapport d'information sur l'Europe de l'environnement.	ASSEMBLEE NATIONALE LIENEMANN (MN); NUNGESSER (R)	1991
		L'emploi en Espagne. Marché du travail et relations professionnelles.	GUITTON (C); MARUANI (M); REYNAUD (E)	1991
		Ports français : révision de la loi de 1947.		1991
		Recueil des textes relatifs aux conditions du travail dans les transports routiers publics et privés et à leur contrôle.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES	1991
		Usages portuaires et droit.		1991
		Inventaire des actes des communautés européennes dans le domaine de l'environnement. Mise à jour 1-1-1991.	COMMISSION EUROPEENNE	1991

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