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Sujet : DROIT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Economie et politique de l'environnement.	BARDE (JP); GERELLI (E)	1991
		Evaluations environnementales et prise en compte de l'environnement dans les politiques, plans et programmes publics : état initial de la situation française. Essai de typologie et de réflexion prospective. Rapport final. Novembre 1991.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; DELEGATION A LA QUALITE DE LA VIE; ATELIER CENTRAL DE L'ENVIRONNEMENT; ASCA SANSON (C); LAGARDE (C)	1991
		Catalogue des rapports de recherche sur l'environnement déposés à l'institut de l'information scientifique et technique. 1991.	CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; INSTITUT DE L’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT	1991
		Les politiques et systèmes en matière d'évaluation de l'impact sur l'environnement.	NATIONS UNIES Commission économique pour l'Europe	1991
		Environnement : prévoir l'incertain. Un contexte d'incertitude. Qui décide et sur quoi ? Responsables face à l'avenir.	BARNIER (M); CHABASON (L); FAES (H)	1991
		La prévention.		1991
		Essential environmental information. The Netherlands.	PAYS-BAS Ministère de l'environnement KROES (HW)	1991
		La relation de service dans le secteur public : A - Tome 1 : Actes du séminaire (1989-1990).- 259 p. B - Tome 2 : Du travail des agents au droit des usagers.- 401 p. C - Tome 3 : Les compétences de l'agent.- 263 p. D - Tome 4 : Gestion des services et ressources humaines.- 239 p. E - Tome 5 : Droit des usagers et co-production des services publics. (manque). F - Colloque "A quoi servent les usagers ?" 16-17-18 janvier 1991, Sénat, Paris. G - Services publics, l'espace de l'usager.- 61 p.- octobre 1991	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DELEGATION A LA RECHERCHE ET A L'INNOVATION; PLAN URBAIN; RATP	1991
		Droit et pratique de l'urbanisme en RFA.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES Sous-direction du bâtiment et des travaux publics Centre d'analyse économique de synthèse et de prévision SICHERMAN (J)	1991
		Droit européen des transports.International congress of transport of dangerous goods and tranfer of dangerous wastes. Antwerp. A - vol. XXVI n° 1 et 2. B - vol. XXVI n°3.		1991

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