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Sujet : "FINANCEMENT"

 
 




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Enquêtes et analyses 2001 transports collectifs non urbains. Annuaire statistique. Evolution 1995-2000.CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES
GOSSE (M)		2001
La tarification des infrastructures d'un service public subventionné : le cas des péages ferroviaires en Europe.ECOLE DES MINES Paris
BARITAUD (M)		2001
Action des Etats membres en matière d'exigences de service public et attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil (COM (00) 7 final du 26 juillet 2000 / E 1587).ASSEMBLEE NATIONALE
BALDUYCK (JP)		2001
La gestion patrimoniale du domaine public.INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
LONG (M); BETTINGER (C); LEVY (D)		2001
Evolution du financement des investissements des gestionnaires d'infrastructures et des transporteurs publics des réseaux ferroviaires : 1990 - 2000. A - Rapport.- 58 p. B - Annexes.- 27 p.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
SCHWARTZ (D); TAROUX (JP)		2001
La politique européenne de transport à l'horizon 2010 : l'heure des choix. Assemblée générale du CNT : 15-20 Nov. 2001. Débat sur le livre blanc de la Commission européenne.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
BONNAFOUS (A); BERNADET (M); SALINI (P)		2001
OPour un nouveau partenariat public-privé dans les infrastructures et équipements publics.SEFI
2001
OMise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret.ASSEMBLEE NATIONALE
COHEN (P); COUSSAIN (Y); DANIEL (JC)		2001
Compte national du transport de voyageurs 1998.UNION DES TRANSPORTS PUBLICS; FONDS D'INTERVENTION POUR LES ETUDES ET RECHERCHES; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
QUIN (C); DUPREZ (F); BOURGIS (N)		2001
Railway and plane in the European transport system.ESPAGNE Catalogne Universitat Politécnica de Catalunya.
LOPEZ PITA (A)		2001




 








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