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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des Institutions européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes. Tome 1. La vie de la Communauté.	SENAT GENTON (P)	1990
		1993 et l'environnement. Les conséquences politiques et institutionnelles de l'Acte Unique - Janvier 1990.	SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT LAVOUX (Thierry)	1990
		La vente internationale de marchandises. Convention des Nations Unies du 11-4-1980.	AUDIT (B)	1990
		Spécial cabotage : le oui mais de l'Europe des transports.		1989
		Le groupe Bessay suggère la révision du droit de timbre sur les contrats de transport.	BESSAY (G)	1989
		Euridit'89 : le cabotage européen.		1989
		Contrats-types : huit au total.		1989
		Cabotage routier. Notions d'effet direct et de compte propre.		1989
		Transport scolaire : qui jugera la responsabilité des organisateurs ? par le Professeur Denis Broussolle.		1989
		Michel Delebarre veut réviser la réglementation sociale européenne.		1989

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