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Sujet : DROIT

 
 




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Les règles nationales applicables au transport de voyageurs par route dans les 12 Etats membres. Tome 1 - Les autorisations. L'accès à la profession et au marché, le contrat de transport, l'assurance et la responsabilité, la fiscalité. 61 p. Tome 2 - Les réglementations sociales. La tarification, les modalités de paiement, les obligations statistiques, la sécurité, les normes techniques. 71 p. Tome 3 - Les annexes I à XIII. Documents et règles spécifiques à chaque pays. - 146 p.COMMISSION EUROPEENNE; RESEAU CONSEIL
QUINET (E); CALLAMAND (H); DEPLAIX (JM)		1990
Encyclopédie économique. 2 vol.GREFFE (X); MAIRESSE (J); REIFFERS (JL)1990
Srétie : les départements, les programmes.SERVICE DE LA RECHERCHE DES ETUDES ET DU TRAITEMENT DE L'INFORMATION SUR L'ENVIRONNEMENT
1990
Etude de l'impact de la fiscalité spécifique au transport routier dans 6 pays européens.BOSSARD CONSULTANTS; GEM TRANSPORT; MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
1990
Ecologie et pouvoir. Colloque organisé au parc océanique Cousteau 13-14-15 décembre 1989.MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT
ARPAILLANGE (P); AVICE (E); BAYLET (JM)		1990
Monographie sur la construction en Grande-Bretagne.AGENCE POUR LA PREVENTION DES DESORDRES ET L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CONSTRUCTION
1990
OEST, dématérialiser les papiers.1990
Vers une approche cohérente en ce qui concerne les dimensions des véhicules utilitaires.COMMISSION EUROPEENNE
1990
Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des Institutions européennes entre le 1er mai et le 31 octobre 1989, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes. Tome 1. La vie de la Communauté.SENAT
GENTON (P)		1990
Application de normes antipollution à des installations classées existantes.UNIVERSITE Bordeaux
CHARBONNEAU (S)		1990




 








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