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Sujet : "CONVENTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		The future control of food. A guide to international negociations and rules on intellectual property, biodiversity and food security.	CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATONAL TANSEY (G); RAJOTTE (T)	2008
		Les approches volontaires et le droit de l'environnement.	HERVE FOURNEREAU (N)	2008
		Viticulture, vins et pesticides : un projet collectif.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; UNIVERSITE Bordeaux; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE; UMR GRETHA BELIS BERGOUIGNAN (Marie-Claude); CAZALS (Clarisse); SAINT GES (Véronique)	2008
		Marées noires - Enjeux économiques.	CARIOU (P); HAY (J); PEREZ AGUNDEZ (JA)	2008
		Droit des contrats administratifs.	RICHER (L)	2008
		Infrastructures ferroviaires : modalités d'exploitation des sections frontières.	SALQUE (C)	2007
		Fret : le Centre tente la décentralisation.		2007
		Mutualisation des services et mise en concurrence. Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marché.	DREYFUS (JD)	2007
		Le projet CITEAIR : un site internet et des indices de qualité de l'air pour comparer les villes en Europe.	HEICH (H); HODGES (N); LEGER (K)	2007
		Rail allemand : priorité à la médiation.		2007

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