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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La politique des transports routiers. Des routes ouvertes à travers l'Europe.	COMMISSION EUROPEENNE Direction générale de l'énergie et des transports	2006
		Voies navigables et protection de l'environnement.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS	2006
		Sécurité des transports de fret ferroviaire et avenir de la surveillance générale SNCF à la suite de la libéralisation européenne. Rapport n° 2005-0065-01.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES BENATTAR (G); CHAUVIERE (JY); PICQUAND (JL)	2006
		Cabotage irrégulier : déjà applicable ?		2005
		Vers un droit européen de l'énergie.	RAOULT (E)	2005
		Actes des 4èmes Assises de la qualité de l'environnement sonore - Avignon 18, 19 et 20 janvier 2005. Séance plénière : la gestion de l'environnement sonore urbain, cadre européen et national.	VALENTIN (P); DELCAMPE (D)	2005
		Nouvelle mouture du règlement sur les transports publics de voyageurs.		2005
		Transports collectifs : douloureuse désétatisation.		2005
		Politiques d'attractivité des territoires et règles européennes de concurrence. Le cas des aides versées par les aéroports aux compagnies aériennes.	MARTY (F)	2005
		La France est envahie par des caboteurs de la nouvelle UE.		2005

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