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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OLa loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CETE Lyon
HUBERT (S); GAUBERT (H)		2012
La non régression en droit de l'environnement.PRIEUR (M); SOZZO (G)2012
Changements environnementaux globaux et Droits de l'Homme.COURNIL (C); COLARD FABREGOULE (C)2012
Nimby et Neimby : regard d'un juriste sur deux syndromes atypiques.2012
ORio+20 : comment rechercher un développement durable ?INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
2012
Nomenclature des préjudices environnementaux.MARTIN (GJ); NEYRET (L)2012
OLa mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
PANCHER (B); TOURTELIER (P)		2012
OObservatoire de l'aviation civile 2010-2011. - Tome 1. Analyses.- 185 p. - Tome 2. Données statistiques.- 248 p.DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE
2012
OTirer le meilleur parti des mesures environnementales de l'UE : instaurer la confiance par l'amélioration des connaissances et de la réactivité. COM (2012) 95 final.COMMISSION EUROPEENNE
2012
Nouveau guide du commissaire enquêteur. Engagement national pour l'environnement (loi du 12 juillet 2010). Edition 2012.COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS
2012




 








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