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Sujet : "INFRACTION"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
La sécurité : limite à la guerre économique.1995
OLe chargement des semi-remorques : trafic concerné par un éventuel 44 T de PTRA.GIRAULT (M); KUCEJKO (E)1995
La violence routière. L'Union Européenne et l'insécurité routière.BOUZIGUES (JB)1995
Évaluation de ses propres comportements de conduite : effets sur le contrôle subjectif et la régulation de l'activité. Mai 1995.DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE; PROGRAMME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
DELHOMME (Patricia); MEYER (Thierry)		1995
Les représentations des sanctions en matière de circulation routière. L'automobiliste, la situation et la règle.MINISTERE DE LA JUSTICE; CNRS; CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES
RENOUARD (JM)		1995
Nouveau code pénal, les chargeurs sont aussi concernés.1994
Sécurité et la modernisation des transports : ce que changerait la loi Bosson.BOSSON (B)1994
L'Etat partenaire. La carotte et le baton.1994
Sécurité/modernisation transport. Un projet de loi devant les députés.BUSSEREAU (D)1994
Loi sécurité et modernisation. A la recherche de la cohérence. La discussion à l'Assemblée Nationale. Peu d'oppositions sur le fond.1994




 








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