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Sujet : "LOI"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le Grenelle de l'environnement. Loi Grenelle 2. - juillet 2010. - novembre 2010.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE; COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE	2010
		Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques.		2010
		Présentation de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2010
		Phénomènes naturels catastrophiques. Quelles évolutions en prévention ?		2010
		Dix ans de Conseils de développement : la société civile en mouvement. Edition papier et cédérom.	CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX LES TRANSPORTS L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES; COORDINATION NATIONALE DES CONSEILS DE DEVELOPPEMENT; DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER	2010
		Le monde du logement 2010.	INNOVAPRESSE	2010
		Les conséquences de la réforme territoriale sur la gestion des transports publics.		2009
		Le droit de l'eau (2008-2009).	AGULLO (JP); DUFAU (R)	2009
		Le futur système ferroviaire français et le vote de la loi relative à son organisation (Loi ORTF).	RIBEILL (G)	2009
		L'environnement dans la Constitution de 1988 : survol de certains sujets 20 ans après.	DIAS VARELLA (M); DIEGUEZ LEUZINGER (M)	2009

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