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Sujet : "POLITIQUE COMMUNE"

 
 




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Mission (presque) accomplie pour le troisième programme d'action pour la sécurité routière de l'Union européenne (2000-2010).2010
Programme Naïades. Les acteurs de l'Europe fluviale se prennent en main.2010
Copenhague : une Europe inaudible.DRANCOURT (M)2010
L'ESC (Association des chargeurs européens) présente les 10 commandements d'une politique de transport durable.2010
La cohésion territoriale en Europe.DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ATTRACTIVITE REGIONALE
2010
OLes marchés de quotas de gaz à effet de serre. 10 propositions pour faire mieux. Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
GONNOT (FM)		2010
OThe territorial dimension of environmental sustainability. Potential territorial indicators to support the environmental dimension of territorial cohesion.AGENCE EUROPEENNE POUR L'ENVIRONNEMENT
2010
ORapport sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) n° 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures. COM (2010) 64 final.COMMISSION EUROPEENNE
2010
OLivre vert sur la protection des forêts et l'information sur les forêts dans l'Union européenne : préparer les forêts au changement climatique. COM (2010) 66 final.COMMISSION EUROPEENNE
2010
O2009 Environment policy review.COMMISSION EUROPEENNE
2010




 








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