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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le vélo à assistance électrique dépasse les bornes et séduit le grand public.		2013
		Projets industriels. Evaluation économique des impacts environnementaux, sanitaires, économiques et financiers.		2013
		Dossier. Les ENR oubliées et à relancer !		2013
		Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n°2013-666 DC-loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.	KROLIK (C)	2013
		La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi.	MONEDIAIRE (G)	2013
		Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement.	MOLINET DUBOST (M)	2013
		Etude de la Commission européenne. Réduire la zone internationale de non-droit en Méditerranée en créant des zones maritimes.		2013
		Eau. La délicate mise en oeuvre de la tarification sociale.		2013
		Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime. La Commission européenne cible les grands navires.		2013
		Evaluer et gérer les substances chimiques soulevant une problématique environnementale.	LAGRIFFOUL (A)	2013

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