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Sujet : "TRANSFERT DE COMPETENCES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Rapport d'information sur le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.	SENAT PONCELET (C)	1984
		La réforme des collectivités locales et des régions.	RAVANEL (J)	1984
		Le département comme autorité organisatrice des transports collectifs. Quelques réflexions à partir du projet de loi d'orientation des transports intérieurs.	DAVID (B)	1982
		La mutation des transports routiers interurbains de voyageurs.	ORTET (H); PORCHER (A)	1982
		Transports régionaux et décentralisation.	GERARD (C)	1978
		Les liaisons interrégionales dans le réseau routier national.	QUINET (E)	1975
		Les transferts entre agents économiques. L'étude des transferts. La méthodologie des transferts.	MALINVAUD (E); WALLISER (B)	1974

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