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Sujet : DROIT

 
 




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Projets industriels. Evaluation économique des impacts environnementaux, sanitaires, économiques et financiers.2013
Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n°2013-666 DC-loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.KROLIK (C)2013
La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi.MONEDIAIRE (G)2013
Evaluation des impacts environnementaux des projets d'infrastructures de transport : quels enseignements tirer des pratiques européennes ?BROEZ (S)2013
Décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et participation du public. Nouvelles précisions des juges et du législateur avec l'ordonnance du 5 août 2013.LEOST (R)2013
La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant.MOLINER DUBOST (M)2013
Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement.MOLINET DUBOST (M)2013
L'outre-mer, un modèle original. La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre mer et en Nouvelle-Calédonie. Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM.STAHL (L); BRETON (JM); BLANCHET (D)2013
Le face-à-face OGM - agriculture biologique en Europe : entre réglementation et recommandation.CHARLIER (C); RUFINI (A)2013
Biodiversité. Le devenir des régimes d'Accès aux ressources génétiques et de Partage des Avantages (APA). Etude comparée des projets calédonien et européen.VANUXEM (S)2013




 








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