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Sujet : DROIT

 
 




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Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n°2013-666 DC-loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre.KROLIK (C)2013
Evaluation des impacts environnementaux des projets d'infrastructures de transport : quels enseignements tirer des pratiques européennes ?BROEZ (S)2013
La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant.MOLINER DUBOST (M)2013
Dossier. Le modèle coopératif : identité et enjeux. Identité coopérative : origines et évolutions. Entreprendre autrement : le droit coopératif n'y est pour rien. La gouvernance coopérative : un concept multi paradigmatique.POORTER (M DE); HENRY (H); LAINE (A)2013
Projets industriels. Evaluation économique des impacts environnementaux, sanitaires, économiques et financiers.2013
Les lanceurs d'alerte dans le domaine de l'environnement.MOLINET DUBOST (M)2013
L'outre-mer, un modèle original. La clarification des compétences institutionnelles en matière d'environnement dans les collectivités d'outre mer et en Nouvelle-Calédonie. Territoires ultramarins et compétences environnementales : les DOM-ROM.STAHL (L); BRETON (JM); BLANCHET (D)2013
Le face-à-face OGM - agriculture biologique en Europe : entre réglementation et recommandation.CHARLIER (C); RUFINI (A)2013
Biodiversité. Le devenir des régimes d'Accès aux ressources génétiques et de Partage des Avantages (APA). Etude comparée des projets calédonien et européen.VANUXEM (S)2013
La prochaine conférence environnementale ouvre de nouvelles perspectives. Etat d'avancement des chantiers menés au cours des derniers mois.2013




 








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