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Sujet : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Aménagement des études d'impact et de l'enquête publique.	ANSQUER (MH)	2012
		Documents de planification : vers une véritable évaluation environnementale.		2012
		RIO+20 : le transport maritime met en avant ses performances en matière environnementale.		2012
		La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a vingt ans. Le vote de la loi sur l'eau de 1992. 20 ans déjà depuis la création de l'OIEau !	TRUCHOT (C); LAURENT (JL); DONZIER (JF)	2012
		The curse of the haven : the impact of multinational enterprise on environmental regulation.	DAM (L); SCHOLTENS (B)	2012
		Les collectivités territoriales et le rapport sur la situation interne du développement durable.		2012
		Les conditions de mise en oeuvre des zones d'actions prioritaires pour l'air.		2012
		La réforme de l'étude d'impact et de l'enquête publique.		2012
		La stratégie pour la mer et le littoral et les documents stratégiques de façade.	BORDEREAUX (L)	2012
		Environnement. La réforme de l'enquête publique.		2012

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