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Num
Titre
Auteur
Année
Le développement des initiatives financières locales et régionales.
MAYOUX (J)
1979
Note d'information sur la réforme des finances locales. Evolution de la fiscalité directe depuis 1959. (Actualisation en oct. 1980).
INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
1979
A. Etude préalable à la constitution d'un échantillon de suivi des effets de la décentralisation. B. Etude globale sur le comportement d'investissement des communes de plus de 20 000 habitants.
SAE; SACEC; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales
1979
Budget des communes de moins de 10000 habitants.
BROLLES (R)
1979
Faisabilité d'une étude sur les dépenses de transport des collectivités locales.
SAE; IDH
1979
Les collectivités locales dans le financement de la fonction transport. Note n°1.
SAE
1979
Finances locales et équipements dans les communes péri-urbaines de Nantes - Basse Goulaine, La Chapelle sur Erdre, Sautron.
SAEF; CETE Ouest
1978
Etude globale sur le complément d'investissement des communes de plus de 20000 habitants.
SAEI; SACEC
1978
Mieux se déplacer dans votre ville.
DELIGNY (JL); GRESSIER (C)
1978
Avis de rapports et projets de loi pour les finances locales 1978 - 1979.
ASSEMBLEE NATIONALE; SENAT
1978
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